Politique de confidentialité

Préambule

MiloPlus SAS attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité s'applique aux élus, collaborateurs et visiteurs du site miloplus.fr.

Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL.

1. Identité du responsable de traitement

• Société : MiloPlus SAS
• Siège social : 4 rue Sainte Sophie, 92600 Asnières-sur-Seine, France
• SIREN : 105240477
• Contact RGPD : dpo@miloplus.fr
• Contact général : contact@miloplus.fr

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme MiloPlus :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, circonscription. Finalité : création et gestion du compte utilisateur.
• Données de contact professionnel : email, téléphone. Finalité : communication, support, notifications.
• Données de connexion : adresse IP, horodatage, navigateur. Finalité : sécurité, journalisation, prévention de la fraude.
• Données d'usage : modules utilisés, fréquence. Finalité : amélioration du service, statistiques anonymisées.
• Données de facturation : coordonnées, historique de paiement. Finalité : gestion commerciale et obligations comptables.

3. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service SaaS souscrit.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation et journaux d'accès.

4. Destinataires des données

• Équipe interne MiloPlus : accès technique limité à la maintenance et au support.
• OVHcloud (hébergeur) : stockage sur serveurs localisés en France.
• Resend (emails transactionnels) : société américaine, transferts encadrés par Clauses Contractuelles Types (CCT).
• Mistral AI (IA) : société française, traitement des requêtes IA.

MiloPlus ne vend, ne loue et ne cède vos données à aucun tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement actif + 30 jours après résiliation.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Journaux de connexion : 12 mois (obligation légale LCEN).
• Données d'usage agrégées : durée indéterminée (anonymisées).

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format lisible.
• Droit de limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer vos droits : dpo@miloplus.fr. Réponse sous 1 mois (art. 12.3 RGPD).

7. Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

8. Sécurité des données

• Hébergement souverain chez OVHcloud, serveurs localisés en France.
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos.
• Authentification sécurisée par mot de passe robuste.
• Séparation stricte des environnements de développement et de production.
• Sauvegardes automatiques régulières.

9. Cookies

Le site miloplus.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité CSRF) et, si activé, un cookie d'analytics interne anonymisé. MiloPlus n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur comportemental tiers.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : 26 mai 2026, version 1.0. Toute modification substantielle sera communiquée par email aux utilisateurs enregistrés avec un préavis de 30 jours.